Ce qu’il faut savoir

sur la politique dans une commune

Les élections communales pour la législature 2021–2026

La Municipalité

Com­pé­tence générale, Trans­parence – secret de fonc­tion, Col­lé­gial­ité, Respon­s­abil­ité et sanc­tions, Liste des mem­bres des munic­i­pal­ités, Rôle du syn­dic, Cadre légal.

Les Conseillers généraux/communaux

Acces­sion et exer­ci­ce de la fonc­tion, Récu­sa­tion, Les groupes poli­tiques, Secret de fonc­tion et droit à l’information des mem­bres du Conseil.

Le Conseil général/communal

Con­seil com­mu­nal ou général, Com­pé­tences spé­ci­fiques et générale en matière régle­men­taire, Le bureau, Con­vo­ca­tion, Les com­mis­sions du Con­seil, Quo­rum et vote, Trans­parence, Cadre légal.

Relations Municipalité-Conseil

Pou­voir de con­trôle du Con­seil sur l’activité de la Munic­i­pal­ité, Droit à l’information des com­mis­sions de sur­veil­lance, Doc­u­ments aux­quels peu­vent avoir accès les com­mis­sions de sur­veil­lance, Voie de droit.

Droits de proposition

Droit de propo­si­tion de la Munic­i­pal­ité (le préavis), Droit de propo­si­tion des mem­bres du Con­seil général/communal, Le pos­tu­lat, La motion, Le pro­jet de règle­ment ou de déci­sion du Con­seil, L’interpellation, La ques­tion ou le sim­ple vœu, La péti­tion, Doctrine.

Les relations avec l’Etat

Sur­veil­lance et con­trôle, Préfets, Finances, Cour des comptes, Con­seils et infor­ma­tions, Site inter­net, Pub­li­ca­tions, Cour­ri­er, For­ma­tions, Sub­ven­tions, Lieux d’échanges.

Les commissions existantes dans la commune D’Echallens

En tant que Con­seiller com­mu­nal, on peut être amené à par­ticiper à des com­mis­sions Ad-hoc afin d’étudier des préavis, à des com­mis­sions per­ma­nentes en tant que mem­bres de:

Com­mis­sion des finances

Com­mis­sion de gestion

Com­mis­sion de la mobilité

Com­mis­sion de recours en matière fiscale

Ou en tant que délégués d’associations intercommunales:

ASIRE (Asso­ci­a­tion sco­laire inter­com­mu­nale région Echallens)

AIAE (Asso­ci­a­tion Inter­com­mu­nale d’Amenée d’eau Echal­lens et environs)

STEP (sta­tion d’épuration)

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