Statuts

Chapitre I — Statuts

A/ Statut juridique

Sous la désig­na­tion « Echal­lens Autrement » est con­sti­tué un mou­ve­ment poli­tique. Les dénom­i­na­tions de per­son­nes et les fonc­tions désignées au mas­culin dans le texte s’appliquent égale­ment au féminin. Echal­lens Autrement est une asso­ci­a­tion au sens des art. 60 ss du code civ­il suisse.

Son siège est au domi­cile du prési­dent à Echallens.

Sa durée n’est pas limitée.

B/ Principes

Le mou­ve­ment Echal­lens Autrement groupe les per­son­nes qui souhaitent :

  • Par­ticiper aux affaires publiques d’Echallens.
  • Met­tre en place et main­tenir une plate-forme de dialogue.
  • Pro­mou­voir la par­tic­i­pa­tion de la pop­u­la­tion à la ges­tion de la com­mune et aux déci­sions inhérentes.
  • Favoris­er une ges­tion saine et équili­brée de la com­mune, basée sur le long terme.
  • Représen­ter les intérêts de la pop­u­la­tion et du pat­ri­moine communal.
  • Pro­mou­voir le développe­ment équili­bré de la com­mune et de la région.
  • Encour­ager l’intégration et la cohé­sion sociale.
  • Œuvr­er au main­tien de la bio­di­ver­sité sur le ter­ri­toire communal.

C/ But

Le mou­ve­ment Echal­lens Autrement a pour but de pro­mou­voir, par l’action civique et poli­tique, la réal­i­sa­tion des principes défi­nis à l’article B ci-dessus.

D/ Mem­bres

Le comité du mou­ve­ment Echal­lens Autrement se compose :

  • Des mem­bres act­ifs :
    • Peut devenir mem­bre act­if, toute per­son­ne physique, âgée de 18 ans au moins, domi­cil­iée dans la com­mune d’Echallens, et s’engageant à respecter les principes défendus par Echal­lens Autrement.

Ne doit pas être affil­iée à un par­ti ou à un mou­ve­ment poli­tique représen­té au Con­seil com­mu­nal ou à la Munic­i­pal­ité d’Echallens.

  • Chaque mem­bre act­if dis­pose d’une voix délibéra­toire aux Assem­blées générales.
  • Des mem­bres sym­pa­thisants :
    • Peut devenir mem­bre sym­pa­thisant, toute per­son­ne physique, âgée de 18 ans au moins, toute per­son­ne morale désir­ant soutenir les principes défendus par Echal­lens Autrement.
  • Chaque mem­bre sym­pa­thisant dis­pose d’une voix con­sul­ta­tive aux Assem­blées générales.

Les admis­sions :

  • Les admis­sions (act­ifs ou sym­pa­thisants) sont de la com­pé­tence du comité.
    • Cette dernière doit être hon­orée par une coti­sa­tion annuelle fixée par les mem­bres actifs.

E/ Démis­sion / Exclusion

  • Démis­sion : elle doit être présen­tée par écrit au comité. Cette dernière prend effet immé­di­ate­ment si aucune date n’est précisée.
  • Exclu­sion. Le comité peut exclure un mem­bre qui :
  • Dessert les intérêts du Comité par ses actions et ses déclarations.
  • Adhère à un autre mou­ve­ment représen­té au Con­seil Com­mu­nal ou à la Municipalité.
  • Fait par­tie d’une organ­i­sa­tion dont les principes, le but et les moyens ne sont pas com­pat­i­bles avec ceux d’Echal­lens Autrement.
  • Ne s’est pas acquit­té de ses cotisations.

Le mem­bre exclu peut recourir lors de l’Assemblée générale.

Chapitre II — Organisation

1/ Organes

A – Assem­blée générale

L’assemblée générale réu­nit les mem­bres Echal­lens Autrement.

Elle en est l’autorité suprême et est com­pé­tente pour :

  • Se pronon­cer sur les rap­ports du comité et de la com­mis­sion de véri­fi­ca­tion des comptes con­cer­nant la ges­tion de l’année écoulée.
  • Approu­ver les comptes et don­ner décharge au comité.
  • Vot­er le bud­get et la coti­sa­tion annuelle.
  • Débat­tre sur toutes les ques­tions qui lui sont soumis­es par le comité.
  • Elire le Prési­dent et le Vice-prési­dent − lesquels devront être mem­bres du Con­seil Com­mu­nal à par­tir de la lég­is­la­ture 2021–2026.
  • Elire un Tré­sori­er et les autres mem­bres du Comité.
  • Elire la com­mis­sion de véri­fi­ca­tion des comptes.
  • Adopter la liste des can­di­dats Echal­lens Autrement aux élec­tions du Con­seil Com­mu­nal et de la Municipalité.
  • Enreg­istr­er les admis­sions et les démissions.
  • Se pronon­cer sur le recours d’un mem­bre exclu.
  • Adopter et mod­i­fi­er des statuts.

Le comité con­voque à l’Assemblée générale, au moins trente jours avant la date de celle-ci et par écrit.

Le comité ou un cinquième des mem­bres act­ifs peut con­vo­quer une Assem­blée générale extra­or­di­naire dans un délai de 10 jours et par écrit.

Les déci­sions sont pris­es à main lev­ée, à la majorité sim­ple et sous réserve des cas prévus aux arti­cles Chapitre IV – Points A et B.

B – Comité

Echal­lens Autrement est admin­istrée par un comité de 5 à 7 mem­bres élus pour 3 ans et rééli­gi­bles deux fois.

Le comité a les attri­bu­tions suivantes :

  • Veiller à la bonne marche du mou­ve­ment Echal­lens Autrement.
  • Exé­cuter les déci­sions de l’Assemblée générale.
  • Assur­er la ges­tion et l’administration.
  • Représen­ter Echal­lens Autrement.
  • Con­vo­quer aux réu­nions d’information.
  • Con­vo­quer l’Assemblée générale annuelle ou à une Assem­blée générale extra­or­di­naire et dress­er l’ordre du jour.
  • Accepter les admissions.
  • Pronon­cer les exclusions.

C – Groupe du Con­seil Communal

Le groupe est con­sti­tué des mem­bres Echal­lens Autrement, élus au Con­seil Com­mu­nal ou à la Municipalité.

Le groupe est présidé par le Prési­dent Echal­lens Autrement.

Ce dernier ou le Vice-Prési­dent fonc­tion­nent en général comme porte-parole.

Sous l’égide du Prési­dent ou du Vice-Prési­dent, le groupe se réu­nit avant chaque ses­sion du Con­seil afin de présen­ter et débat­tre les points à l’ordre du jour du Con­seil Communal.

D – Com­mis­sion de véri­fi­ca­tion des comptes

La com­mis­sion de véri­fi­ca­tion des comptes est com­posée de deux mem­bres et d’un sup­pléant, nom­més chaque année. Ils sont rééli­gi­bles et ne doivent pas faire par­tie du comité.

Chapitre III — Ressources et finances

A – Ressources

Elles sont com­posées des coti­sa­tions, dons et résul­tat de toutes man­i­fes­ta­tions organ­isées par Echal­lens Autrement.

Les mem­bres paient leur coti­sa­tion annuelle­ment, au plus tard à la date de l’Assemblée générale annuelle.

B – Bud­get et comptes

Le tré­sori­er a les attri­bu­tions suivantes :

  • Tenir les comptes qu’il soumet au comité ain­si qu’à l’Assemblée générale ordi­naire après les avoir soumis au con­trôle de la com­mis­sion de véri­fi­ca­tion des comptes.
  • Boucler les comptes annuels au 31 décembre.
  • Etablir un bud­get annuel du compte d’exploitation ordi­naire ain­si qu’un bud­get séparé de chaque cam­pagne électorale.
  • Tenir le reg­istre des mem­bres et fac­tur­er annuelle­ment la cotisation.

Le Prési­dent, le Vice-Prési­dent et le Tré­sori­er enga­gent par leur sig­na­ture col­lec­tive à deux.

Chapitre IV — Dispositions finales

A – Mod­i­fi­ca­tion des statuts

Toute mod­i­fi­ca­tion des statuts doit être approu­vée par la majorité des deux tiers des mem­bres présents à une Assem­blée générale, con­vo­quée au moins vingt jours à l’avance avec men­tion spé­ciale de cet objet à l’ordre du jour.

B – Dis­so­lu­tion / fusion

La dis­so­lu­tion ou la fusion du mou­ve­ment Echal­lens Autrement doit être approu­vée par les deux tiers des mem­bres présents à une Assem­blée générale con­vo­quée au moins vingt jours à l’avance, réu­nis­sant la majorité des mem­bres inscrits

Si ce quo­rum n’est pas atteint, une sec­onde Assem­blée générale extra­or­di­naire doit être con­vo­quée dans les mêmes conditions.

La majorité absolue des mem­bres présents est alors suff­isante pour pronon­cer la dissolution.

En cas de dis­so­lu­tion, le pat­ri­moine Echal­lens Autrement sera dévolu pour une œuvre sociale de son choix.

C – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adop­tés par l’Assemblée générale con­sti­tu­tive Echal­lens Autrement le 07 Novem­bre 2020.

Ils entrent en vigueur avec effet immédiat.

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